CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE​​

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1. PRÉAMBULE​

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les transactions conclues entre :​

D.S Green, société SAS au capital de 1000 €, immatriculée sous le numéro 898 485 792,

ayant son siège social à Cagnes sur mer, 21 Avenue de Grasse 06800 Cagnes sur mer, représentée par Dijon Stephan,
ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Nous »,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.greender.com/,
Ci-après dénommée « le Client » ou « Vous ».​

L’achat de produits sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.​

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⚠ Nos produits à base de chanvre respectent la législation en vigueur et contiennent un taux de THC conforme à la réglementation applicable dans le pays de livraison.​

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2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ​

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Nos produits sont exclusivement destinés à un usage bien-être et ne sont pas des médicaments.

Ils ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne doivent pas être consommés par des mineurs, les femmes enceintes ou allaitantes.​

Les produits proposés sur notre site sont décrits avec précision. Cependant, les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.​

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.​​

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3. PRIX ET PAIEMENT​

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Les prix sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.​​​

Modes de paiement acceptés :​

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• PayPal

• Virement bancaire

• Tout autre moyen précisé sur le site

 

Toute commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral.​​

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4. COMMANDE​

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Le Client passe sa commande en suivant le processus en vigueur sur le site.
Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.​

📌 Restrictions légales : Le Client s’engage à vérifier la législation de son pays concernant l’achat et la consommation des produits à base de chanvre avant de passer commande. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation locale.​​

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5. LIVRAISON​

 

Délais et frais de livraison​

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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.

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Problèmes de livraison​

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En cas de retard ou de perte, le Client doit contacter le service client à l’adresse stephan@greender-cbd.com.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.​​

 

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION​

 

Délai de rétractation​

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Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.​

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Retour des produits

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Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, non ouverts et non utilisés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.​

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⚠ Exceptions au droit de rétractation : Les produits ouverts, consommables ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

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7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ​

 

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.​

📌 Mises en garde :

• Nos produits ne sont pas des médicaments. Ils ne remplacent en aucun cas un traitement médical.

• Le Client est responsable de l’utilisation de nos produits et s’engage à respecter les recommandations d’usage.

• Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou d’effets indésirables liés à l’utilisation des produits.

 

 

​8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ​

 

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à stephan@greender-cbd.com.
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.​​

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9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE​

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Tous les éléments du site greendercbd.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.​​

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10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE​

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit Français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Antibes.​​

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11. SERVICE CLIENT​

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Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
📧 Email : stephan@greender-cbd.com
📞 Téléphone : 09 78 80 02 90

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